Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SAS 0516BOX

Nom commercial : Boxbordeaux.com

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : voir extrait Kbis

Siège social : 7 bis rue du Peugue, 33000 Bordeaux

RCS : Bordeaux 953 373 479

SIRET : 953 373 479 00010

Code APE/NAF : 5210B — Entreposage et stockage non frigorifique

N° TVA intracommunautaire : FR — sur demande

Téléphone : 07 56 89 33 33

E-mail : stockage@boxbordeaux.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Florent Parade, Président de la SAS 0516BOX, agissant en qualité de représentant légal et de directeur de la publication au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)

Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

Site : wordpress.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Boxbordeaux.com (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, charte visuelle, structure et code source) est la propriété exclusive de la SAS 0516BOX ou est utilisé avec l’autorisation des ayants droit. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS 0516BOX, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende). Le logo BoxBordeaux et la marque verbale « Boxbordeaux.com » sont des marques utilisées par la SAS 0516BOX.

5. Données personnelles et RGPD

La SAS 0516BOX, en qualité de responsable de traitement, est soumise au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Finalités de collecte : exécution du contrat de location, facturation, gestion administrative, sécurité de l’entrepôt (vidéosurveillance), respect des obligations légales (LCB-FT, comptabilité, fiscalité), envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.

Destinataires : services internes du Loueur, prestataires techniques (hébergeur, plateforme Yousign pour la signature électronique, prestataire de paiement, expert-comptable, assurance partenaire), services de l’État sur réquisition légale (TRACFIN, autorité judiciaire).

Durées de conservation : 5 ans après la fin du contrat (prescription civile commerciale), 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce), 30 jours pour les images de vidéosurveillance, 3 ans pour les contacts commerciaux non clients.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem. Exercice par e-mail à stockage@boxbordeaux.com avec copie d’une pièce d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. En cas d’insatisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement (session, sécurité) ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4 via Site Kit) anonymisés avec le consentement préalable de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n’est déposé.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, sans toutefois pouvoir vous opposer aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

7. Vidéosurveillance

L’entrepôt est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 dans les zones communes (entrée, couloirs, parking) afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les images sont conservées pendant 30 jours maximum avant écrasement automatique, conformément à la délibération CNIL n°2010-112. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur des box, dans les sanitaires ni les vestiaires. Un affichage signale la présence des caméras dès l’entrée. Toute personne filmée peut exercer son droit d’accès en envoyant une demande motivée à stockage@boxbordeaux.com.

8. Limitation de responsabilité

La SAS 0516BOX s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Les contenus présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle ; seuls les documents signés (contrat de location et règlement intérieur) ont force obligatoire entre les parties.

La SAS 0516BOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site (interruption, virus, perte de données, défaillance technique), de l’utilisation d’informations qui y figurent, ou de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes mis en place sur le site, lesquels sont fournis à titre informatif sans engager la responsabilité de l’éditeur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (Google Maps, Yousign, partenaires). La SAS 0516BOX n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers le site Boxbordeaux.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la SAS 0516BOX.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Locataire consommateur a la possibilité, en cas de litige et après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée infructueuse, de recourir gratuitement au service de médiation : CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. Le Locataire peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Crédits

Conception et développement : SAS 0516BOX

Plateforme : WordPress.com Business

Outils tiers : Yoast SEO Premium (référencement), Jetpack Boost (performance), Site Kit by Google (analytics), Yousign (signature électronique).